Conditions Générales de Vente
( CGV )
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent la vente de prestations d’accompagnement proposées par :
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le Pestataire : Livio Scella ( nom professionnel )
Nom légal : Silvio Scarcella
Entrepreneur individuel immatriculée sous le numéro siret : 400 132270 000 44
5 rue el fount del mar / 81500 Saint lieux les lavaur
Tél : 06 95 09 71 74
Mail : Livioscella@gmail.com
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au Client ( personne physique ou personne morale )
2. Prestations
Les prestations proposées relèvent du bien-être et du développement personnel. Elles ne constituent ni des actes médicaux, ni des soins au sens médical, et ne remplacent pas un avis ou un suivi par un professionnel de santé.
3. Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous s’effectue via le site, sur la page " Contact", par contact direct tél ou Sms, et/ou via la plateforme Resalib.
Le Client s’assure de fournir des informations exactes et à jour.
4. Tarifs
Les tarifs sont indiqués sur le site, sur la page des prestations, ou communiqués au Client avant la confirmation du rendez-vous. ( s'il sagit d'un tarif individualisé )
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la réservation confirmée.
5. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :
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sur place / en ligne via le site Resalib ou via Paypal / en espèces / en carte bancaire
En cas de paiement en ligne via un prestataire tiers, les conditions de ce prestataire s’appliquent en complément.
6. Annulation, report, retard, absence
Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au minimum 48h avant l’heure du rendez-vous.
( quand c'est possible )
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En cas d’annulation tardive ou de non-présentation, la séance pourra être due et facturée
(sauf cas de force majeure).
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En cas de retard du Client, la séance pourra être écourtée afin de respecter les rendez-vous suivants, sans réduction du tarif.
7. Droit de rétractation
Lorsque la prestation est fournie à une date ou période déterminée, le droit de rétractation ne s’applique pas
(article L221-28 du Code de la consommation).
Pour les prestations commandées à distance hors date fixée, les règles légales de rétractation s’appliquent le cas échéant.
8. Responsabilité
Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation de la prestation.
Le Client demeure responsable de ses décisions et de son engagement personnel dans la démarche.
9. Données personnelles
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Contact
Pour toute question relative aux prestations, à la facturation ou aux présentes CGV :
Mail : Livioscella@gmail.com
